Conditions générales de vente
Version du 7 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des prestations proposées sur le site ClariPilot par Isabelle Richet, entrepreneur individuel (EI), nom commercial LAIRM, 26110 Nyons, France, SIRET en cours d’attribution (ci-après « ClariPilot »).
2. Clientèle professionnelle
Les prestations sont réservées aux professionnels : indépendants, dirigeants et entreprises, agissant dans le cadre de leur activité. En passant commande, le client déclare agir à des fins professionnelles. ClariPilot ne vend pas aux consommateurs.
3. Prestations
- Plan Express : analyse du questionnaire, priorisation et plan d’action écrit sur 30 jours, mis à disposition sous 72 heures après la réception du questionnaire complet. Cette offre ne comprend pas d’entretien.
- Diagnostic Clari : entretien de cadrage de 45 minutes par téléphone, cartographie des démarches en cours, priorisation, calendrier d’actions sur 90 jours et checklist documentaire personnalisée, mis à disposition sous 72 heures après l’entretien.
- Diagnostic + Suivi : le Diagnostic Clari et 2 points de suivi de 30 minutes par téléphone, avec mise à jour du plan après chaque point. Ces points sont à réaliser dans les 6 mois suivant la commande ; au-delà, les points non utilisés sont perdus.
Les restitutions sont mises à disposition dans l’espace client, au format PDF.
4. Limites de la prestation
ClariPilot organise l’information fournie par le client et l’aide à prioriser. La prestation ne constitue ni une tenue ou révision comptable, ni un conseil juridique ou fiscal, ni un conseil en investissement, ni un courtage ou une recommandation de produit bancaire. Le client reste seul responsable de ses démarches et de ses décisions. ClariPilot est tenu d’une obligation de moyens.
5. Prix
Les prix sont de 29 € pour le Plan Express, 49 € pour le Diagnostic Clari et 119 € pour le Diagnostic + Suivi, payables en une seule fois à la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun abonnement n’est souscrit.
6. Commande et paiement
La commande nécessite un compte client, la déclaration d’agir à des fins professionnelles et l’acceptation des présentes conditions. Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de Stripe. La commande est confirmée par e-mail et une facture est mise à disposition dans l’espace client.
7. Déroulement
Après le paiement, le client remplit le questionnaire de préparation. Pour les offres avec entretien, il indique aussi son numéro de téléphone et réserve un créneau depuis son espace client. ClariPilot l’appelle à l’heure choisie. Le client peut reporter un rendez-vous au plus tard 24 heures avant, à l’aide du lien reçu dans sa confirmation.
8. Droit de rétractation
Lorsque le client bénéficie des dispositions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation (professionnel employant au plus cinq salariés, pour un contrat n’entrant pas dans le champ de son activité principale), il dispose de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@claripilot.fr. Le remboursement intervient sous 14 jours par le moyen de paiement utilisé.
Sans demande expresse de démarrage immédiat, la prestation démarre après ce délai. Avec cette demande, formulée à la commande : en cas de rétractation après le début de la prestation, le client règle la part déjà exécutée ; une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
9. Responsabilité
La responsabilité de ClariPilot ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et, en tout état de cause, est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
11. Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser à contact@claripilot.fr. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. Les présentes conditions sont soumises au droit français.